CGV

1. Généralités

Le présent site web www.TurboWhiteSmile.com (ci-après dénommé le « Site Internet ») est édité par la société SAS SFBD, société par actions simplifiée, au capital de 1000,00 euros, dont le siège social est sis 9 rue des Otages 60500 Chantilly, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne, sous le numéro B 823 116 462, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR28823116462 (ci-après dénommée « SAS SFBD - TurboWhiteSmile »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre SAS SFBD - TurboWhiteSmile et toute personne souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs produit(s) mis en vente par SAS SFBD sur le présent Site Internet

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et, notamment, des conditions générales de vente en vigueur pour les ventes réalisées dans les magasins, boutiques, pharmacies et/ou parapharmacies proposant des produits Turbo White Smile.

Les CGV applicables sont celles publiées sur le site au moment de la passation de la commande. Toute personne visitant le présent Site Internet est libre d’imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

2. Définitions

Les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes CGV, auront la définition suivante :

Client > désigne toute personne physique, contractant pour ses besoins exclusivement personnels, avec SAS SFBD - TurboWhiteSmile et au titre des présentes CGV. Dans l’hypothèse où le Client fait bénéficier un tiers de sa Commande, il se porte fort vis-à-vis de SAS SFBD - TurboWhiteSmile du respect par ledit tiers bénéficiaire des obligations au titre des présentes CGV ;
Caractéristiques essentielles > désignent les éléments caractéristiques d’un Produit mis en vente sur le Site Internet et de nature à déterminer le Client dans sa décision de contracter ;
Commande(s) > désigne la/les commande(s) de Produit(s) passée(s) par le Client auprès de SAS SFBD - TurboWhiteSmile, dans la limite autorisée ;
Compte Client > désigne le Compte créé par le Client sur le Site Internet et accessible par celui-ci grâce à un identifiant et un mot de passe ;
Donnée(s) Personnelle(s) > désignent les données personnelles relatives au Client et collectées par SAS SFBD - TurboWhiteSmile dans le cadre des Commandes et/ou de la Création d’un Compte Client ;
Formulaire de rétractation > désigne le Formulaire permettant la mise en œuvre du droit de rétractation de sa/ses Commande(s) par le Client ;
Panier > désigne le récapitulatif de la/les Commande(s) en attente de confirmation du Client ;
Produit(s) > désigne le/les Produit(s) proposé(s) à la vente sur le présent Site Internet ;
Site internet > désigne le site internet accessible notamment à l’adresse URL www.TurboWhiteSmile.com, édité et exploité par SAS SFBD - TurboWhiteSmile.

3. Présentation des Produit et du Site internet

1. Les Produits sont destinés à une utilisation strictement personnelle du Client, sans aucun rapport direct ou indirect avec l'activité professionnelle de celui-ci.

2. Les Caractéristiques essentielles et prix des Produits proposés par SAS SFBD - TurboWhiteSmile sont disponibles sur le Site Internet et décrites dans la fiche descriptive du Produit. Le Client confirme, préalablement à la confirmation de la Commande, avoir pris connaissances des Caractéristiques essentielles des Produits telles que décrites sur le présente Site Internet.

3. SAS SFBD - TurboWhiteSmile s’efforce de présenter les Produits sur le Site Internet de la manière la plus fidèle possible quant à la représentation photographique desdits Produits. Pour autant, dans le cas où il existerait une différence entre la photographie d’un Produit et ledit Produit, cette différence ne porte en aucun cas sur les Caractéristiques essentielles dudit Produit. Dans le cas où le Client souhaiterait obtenir des informations complémentaires quant aux Caractéristiques essentielles d’un Produit, il peut contacter le service client de SAS SFBD - TurboWhiteSmile par courrier électronique à l’adresse suivante support@turbowhitesmile.com.

4. En cas d’erreur manifeste dans le prix d’un Produit et/ou dans la description des Caractéristiques essentielles d’un Produit, le Client s’engage à contacter SAS SFBD - TurboWhiteSmile afin de l’informer de ladite erreur manifeste, par courrier électronique à l’adresse suivante support@turbowhitesmile.com. SAS SFBD - TurboWhiteSmile se réserve alors le droit de procéder à la correction du prix et le Client aura la faculté d’annuler sa Commande en cas refus de SAS SFBD - TurboWhiteSmile de corriger le prix du Produit et/ou en cas d’erreur de SAS SFBD - TurboWhiteSmile dans la description des Caractéristiques essentielles du Produit.

4. Conditions de réalisation d'une Commande

1. Inscription et création d’un Compte Client

Préalablement à la passation d’une Commande, le Client doit s’inscrire sur le Site Internet et créer un Compte Client, en renseignant, pour ce faire, l’ensemble de ses informations personnelles nécessaires à l’enregistrement et au traitement de sa Commande.

L’adresse de courrier électronique du Client sert d’identifiant (login). En revanche, le Client choisit son mot de passe, qu’il lui appartient de modifier régulièrement, afin de garantir la sécurité de son Compte Client.

Le Client renseigne ses adresses de livraison et de facturation, qu’il peut modifier à tout moment, préalablement à la passation de Commande. Une fois que le Client accuse réception d’un courriel de confirmation d’inscription sur son adresse électronique, il est réputé disposer d’un Compte Client sur le Site Internet.

Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité en tout temps des informations enregistrées sur son Compte Client. Il appartient en conséquence au Client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement le concernant en se connectant à son Compte Client

En conséquence, SAS SFBD - TurboWhiteSmile ne saurait être tenu responsable de l’absence de diligence du Client, qui résulterait en la communication de coordonnées erronées ayant des conséquences notamment sur la livraison des Produits (voir l’article relatif au lieu de livraison).

En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, SAS SFBD - TurboWhiteSmile se réserve le droit (i) de suspendre toute relation contractuelle avec le Client (ii) et/ou de suspendre l’accès de ce dernier à son Compte Client.

La création d’un Compte Client est subordonnée à l’acceptation des CGV par le Client.

2. Limitations propres à chaque Commande

Tout Produit peut faire l’objet d’une Commande dans la limite de cinq (5) Produits maximum par Commande et de trois (3) Produits identiques par Commande.

3. Processus de Commande

Pour passer une Commande, le Client sélectionne le/les Produit(s) qu’il souhaite acheter en cliquant sur sa/leur fiche. Il indique le nombre de Produits souhaités, dans la limite de quantité mentionnée à l’article 4.2 des présentes CGV, et clique sur le bouton « Ajouter au Panier ». Chaque nouvel ajout dans son panier est indiqué au Client dans le récapitulatif de sa Commande.

Le client peut à tout moment :

• obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés en cliquant sur l'icône «Voir Panier » accessible en haut à droite de l’écran,

• modifier ou supprimer tout ou partie de sa Commande ainsi récapitulée (en cas de modification, le nouveau prix s’affiche une fois que le Client a cliqué sur le bouton « Mettre à jour »).

Lorsque le Client est sur la page « Panier », il peut :

• poursuivre sa sélection de Produits en visitant une autre partie du site,

• ou bien terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Commander ».

Lorsque le Client est sur la page « Commander », il doit alors :

• s'identifier en se connectant à son Compte Client (en cas d’oubli ou de perte de ses identifiants, le Client clique sur « Mot de passe oublié ? »),

• s’il n’a pas de compte, le créer en cliquant sur « Créer un compte ».Les adresses de livraison et de facturation entrées pour la première fois sur le site sont enregistrées en tant qu’adresses par défaut dans le carnet d’adresses dans le compte client. Elles peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment. Cependant, aucune modification ou suppression ne pourra être prise en compte pour toute commande définitivement validée et en cours de traitement.

Si le Client possède déjà un Compte Client et est déjà connecté, il est alors dirigé vers la page « Adresse de facturation » sur laquelle il lui appartient de vérifier, compléter et valider les mentions qui y sont mentionnées. L’adresse de livraison est, par défaut, celle de facturation, elle peut toutefois être différente (en cas de cadeaux notamment).

Le Client choisit ensuite la méthode de livraison pour l’envoi de ses Produits. Les frais de livraison sont spécifiés sur cette page « Méthode de Livraison ».

En cliquant sur le bouton « Continuer », le Client accepte les frais de livraison. Le Client est alors renvoyé sur la page « Paiement », laquelle présente les différentes méthodes de paiement disponibles.

Le Client est ensuite dirigé vers une page « Récapitulatif de commande » qui affiche le bon de commande qui présente la nature, la quantité et le prix TTC des Produits sélectionnés par le Client ainsi que les différents frais éventuellement applicables.

Pour poursuivre le processus de Commande, le Client doit obligatoirement prendre connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant, pour ce faire la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente »

Avant la validation définitive de sa Commande, le Client peut vérifier le détail de sa Commande, son prix TTC, en ce compris les frais applicables. Le Client peut, à tout moment, modifier sa Commande et/ou les informations concernant l’adresse de facturation et/ou de livraison et/ou annuler sa commande.

Lorsque, au cours d’une visite sur le Site Internet, un Client s’est identifié et a sélectionné un ou des Produits, son « Panier » est conservé en mémoire pendant un délai de trente (30) minutes. Lorsqu’il ne s’est pas identifié, son « Panier » est conservé en mémoire pendant un délai de trente (30) minutes sous réserve que le navigateur du Client ne refuse pas l’emploi des « cookies », tel que mentionné à l’article « Informatique et libertés » des présentes CGV.

La Commande ne sera définitive qu’à compter de la validation de son paiement par le Client, en payant par carte bancaire.

4. Confirmation de Commande

Toute Commande réalisée par le Client sur le site Internet fait l’objet d’une facture de Commande, adressée par courrier électronique au Client. Le Client s’engage à conserver les éléments contenus dans le courrier électronique de confirmation de la Commande.

5. Prix des Produits et règlement

1. Les prix affichés sur le Site Internet pour chaque Produit, les bons de commandes et les factures émises à l’attention du Client, sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), en tenant compte du taux de TVA en vigueur et d’éventuelles réductions applicables au paiement, au jour de la Commande.

2. Les prix indiqués sur le Site Internet ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en sus et sont précisés au Client préalablement à la validation définitive de la Commande. Le prix de chaque Commande, y compris les frais de livraison, est payable comptant à la confirmation de Commande.

3. Le Client est informé que le prix des Produits peut faire l’objet d’une révision par SAS SFBD - TurboWhiteSmile à tout moment. Les Produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation définitive de la Commande.

4. Le règlement du montant de la Commande peut se faire, au choix du Client, avec les cartes bancaires précisées sur le Site Internet. A cet égard il est précisé que seuls les règlements en euros sont acceptés pour le règlement d’une Commande. En conséquence, le Client reconnait que SAS SFBD - TurboWhiteSmile n’a, en aucun cas, à supporter, les frais occasionnés par des règlements qui ne seraient pas conformes aux présentes dispositions et, en particulier qui ne seraient pas effectués en euros.

5. Le Client est informé que les règlements via le Site Internet sont effectués grâce à un système sécurisé de paiement, 3D Secure.

6. Disponibilité des Produits

SAS SFBD s’assure au moment de la confirmation de la Commande, de la disponibilité du/des Produit(s) proposé(s) à la vente sur le Site Internet. Si, en dépit de la vigilance de SAS SFBD, les Produits étaient indisponibles, SAS SFBD - TurboWhiteSmile en informera le Client dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Dans le cas où la Commande ne pourrait être réalisée du fait de l’indisponibilité du/des Produit(s), SAS SFBD - TurboWhiteSmile s’engage alors à rembourser le prix du(des) Produit(s) indisponible(s), y compris des frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours, à compter de la notification au Client de l’indisponibilité du/des Produit(s). Le remboursement s’effectue par crédit sur le compte bancaire du Client, via la carte bancaire utilisée pour le paiement de la Commande (ladite carte bancaire doit être en cours de validité au jour du remboursement).

7. Livraison

La Livraison des Produits commandés par le Client est limitée à la France métropolitaine (comprenant la Corse) et la Belgique.

1. Délais de livraison

SAS SFBD s’efforce de livrer les Commandes dans les délais précisés au moment du processus de Commande et au plus tard dans un délai de trente (30) jours.

Les Produits achetés sont acheminés par les services postaux habituels, en particulier au moyen du service « Colissimo 48h » ou des services de la société TNT. Ils sont remis à la Poste ou à la société TNT au plus tard dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation définitive de la Commande par le Client.

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison des Commandes.

En cas de Produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. SAS SFBD - TurboWhiteSmile se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La livraison ne sera alors facturée que pour un seul envoi.

Le Client est invité à consulter régulièrement le suivi de sa commande sur son Compte Client et à contacter SAS SFBD - TurboWhiteSmile pour toute question ou en cas de problème relatif à la livraison de sa commande, par courrier électronique à l’adresse suivante support@turbowhitesmile.com.

2. Retard de Livraison

En cas de manquement de SAS SFBD - TurboWhiteSmile à son obligation de livraison du Produit à la date ou l’expiration du délai prévus ci-dessus, le Client pourra signaler ce retard à SAS SFBD - TurboWhiteSmile par courrier électronique à l’adresse suivante support@turbowhitesmile.com.

Dans ce cas, et dans la mesure où le Produit n’a pas été expédié et si, après avoir enjoint SAS SFBD - TurboWhiteSmile de procéder à la livraison du Produit dans un délai supplémentaire raisonnable, SAS SFBD - TurboWhiteSmile ne s’est pas exécuté, le Client peut annuler sa Commande en adressant sa demande d’annulation par courrier électronique à l’adresse suivante support@turbowhitesmile.com, ou en adressant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : SAS SFBD, Turbo White Smile, 9 rue des Otages 60500 Chantilly - France.

La Commande est considérée comme résolue à la réception par SAS SFBD - TurboWhiteSmile du courriel ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que SAS SFBD - TurboWhiteSmile se soit exécuté entre temps.

Dans cette hypothèse SAS SFBD - TurboWhiteSmile rembourse au Client, dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours suivant la réception de la notification du Client précitée, le prix du/des Produit(s) objet(s) de la Commande, ainsi que le montant de la livraison.

3. Lieu de livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier figurant sur la Commande ou le cas échéant, déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par le Client, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, il appartiendra au Client de prendre les mesures nécessaires aux fins de récupérer les produits livrés au bureau de Poste et ce, dans les délais impartis par celui-ci.

Au-delà de ce délai, si les services postaux font retour à SAS SFBD du colis, SAS SFBD se réserve la possibilité de facturer au Client les frais éventuels de retour.

Les Produits achetés étant acheminés par les services postaux habituels, en particulier au moyen du service « Colissimo 48h » de la Poste ou des services de la société TNT, le Client doit pouvoir faire la preuve de son identité et fournir, si nécessaire, le numéro attribué à sa commande.

Le Client est engagé envers SAS SFBD - TurboWhiteSmile par les informations relatives à ses coordonnées et aux coordonnées de livraison et facturation, si celles-ci sont différentes.

Par conséquent, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou courrier électronique), SAS SFBD ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait se trouver de livrer la commande

4. Réception de la Commande

Les Produits achetés sont livrés par les services postaux habituels, en particulier au moyen du service « Colissimo 48h » de la Poste ou des services de la société TNT, le Client doit pouvoir faire la preuve de son identité et fournir, si nécessaire, le numéro attribué à sa commande. Dans l’hypothèse où le Client fait une Commande de plusieurs Produits, SAS SFBD - TurboWhiteSmile peut être contraint de livrer les Produits en plusieurs envois. Dans cette hypothèse, SAS SFBD - TurboWhiteSmile en informera le Client, ainsi que les délais de livraison de chacun d’eux.

Si le Client ou destinataire constate, préalablement à l’ouverture du colis, que ce dernier est manifestement endommagé, il s’engage à le refuser et à en demander le retour à l’attention de SAS SFBD - TurboWhiteSmile qui, s’il constate le mauvais état du colis qui lui sera retourné, remboursera le Client dans les meilleurs délais. Une signature est requise de la part du destinataire à la livraison. Par cette signature, le Client ou destinataire reconnait avoir reçu le colis en bon état. Il peut, si besoin, signifier toute remarque au transporteur concernant l’état du colis.

Le transfert de risques s’opère au moment où le Client où le destinataire désigné dans la Commande, prend physiquement possession du colis.7.4.3. Conformément aux dispositions de l’article L. 138-4 du Code de la consommation, le transfert des risques ne s’opère qu’au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que la Poste (en charge de la livraison), prend physiquement possession du colis. Si le Client ou destinataire du colis constate que le colis est manifestement endommagé, il s’engage à le refuser et à en demander le retour à l’attention de SAS SFBD - TurboWhiteSmile qui, constatant le mauvais état du colis qui lui sera retourné, remboursera le Client dans les meilleurs délais.

Sans préjudice du délai dont il dispose pour exercer son droit de rétractation dans les conditions de l’article 8 des présentes CGV, si le Client constate, postérieurement à l’ouverture du colis, que les Produits sont abîmés ou endommagés et/ou ne correspondent pas à sa Commande, il devra formuler une réclamation détaillée par écrit auprès de SAS SFBD - TurboWhiteSmile par courrier électronique support@turbowhitesmile.com ou par voie postale à l’adresse suivante : SAS SFBD, Turbo White Smile, 9 rue des Otages 60500 Chantilly - France, dans un délai de trois (3) jours francs. Le Client devra également renvoyer le ou les Produits à SAS SFBD - TurboWhiteSmile à l’adresse suivante : SAS SFBD, Turbo White Smile, 9 rue des Otages 60500 Chantilly - France.

Après étude de la réclamation, et au cas par cas, SAS SFBD - TurboWhiteSmile pourra choisir, s’il estime justifié, de procéder au remboursement du ou des Produits, (A noter que les échanges ne sont pas acceptés). Les frais de retour seront dans ce cas remboursés au Client. Les remboursements seront effectués dans un délai de quinze (14) jours après la réception des Produits par SAS SFBD - TurboWhiteSmile. SAS SFBD - TurboWhiteSmile effectuera les remboursements à son choix, soit par crédit sur le compte bancaire du Client, soit par chèque bancaire adressé au nom du Client, ayant passé la Commande, à l'adresse de facturation.

8. Droit de rétractation

1. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception du ou des Produit(s) livré(s), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalité. Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’envoi au Client de plusieurs Produits par plusieurs envois autonomes, composant une seule Commande, ce délai de rétraction court à compter de la réception par le Client du dernier des Produits composant la Commande.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à SAS SFBD - TurboWhiteSmile, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : SAS SFBD, Turbo White Smile, 9 rue des Otages 60500 Chantilly - France, ou par courrier électronique à l’adresse support@turbowhitesmile.com, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, en indiquant notamment son identité, son adresse de livraison et de facturation (si celles-ci sont différentes), le numéro de la commande, la date de réception de la commande.

2. Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en Annexe 2 de ces CGV. XXXX accusera réception de la rétractation du Client par courrier électronique.

3. Le Client, sans délai, et au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter à SAS SFBD - TurboWhiteSmile, renvoie le/les Produit(s) concerné(s) complet(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine (accessoires, notice, etc.) en bon état, ni ouvert ni altéré, et être accompagné(s) du bon de livraison, à l'adresse suivante : SAS SFBD, Turbo White Smile, 9 rue des Otages 60500 Chantilly - France.

Toutefois, et en application des dispositions de l’article L. 121-21-8 alinéa 5°) du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétraction et, partant, retourner les Produits, lorsque lesdits Produits livrés auront été descellés par celui-ci, après la livraison, et ne pourront par conséquent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

4. Si les conditions susmentionnées sont remplies, SAS SFBD - TurboWhiteSmile remboursera au Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception SAS SFBD - TurboWhiteSmile du/des Produits objets du droit de la rétractation ou de la réception par SAS SFBD - TurboWhiteSmile de la preuve de l’expédition du/des Produits par le Client à SAS SFBD - TurboWhiteSmile, conformément aux dispositions de l’article L 121-21-4 du code de la consommation, les sommes correspondant aux Produits pour lesquels le Client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, y compris les frais de livraison.

Toutefois, le remboursement par SAS SFBD - TurboWhiteSmile pourra être différé jusqu’à récupération des Produits retournés ou jusqu’à la fourniture par le Client d’une preuve de l’expédition des Produits, conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation.

5. Si un Produit parvient à SAS SFBD - TurboWhiteSmile endommagé ou dans un état ne permettant pas sa revente ou dans un état déprécié ou dans un état ne permettant pas l’exercice du droit de rétractation, SAS SFBD - TurboWhiteSmile pourra refuser le retour du Produit par le Client et, dans ces conditions, pourra refuser de procéder à son remboursement.

6. SAS SFBD - TurboWhiteSmile ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires de retour du/des Produit(s) si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison initial proposé par SAS SFBD - TurboWhiteSmile dans le cadre des présentes.

7. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la passation de la commande retournée.

9. Garanties légales

SAS SFBD - TurboWhiteSmile s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur, prévues dans le Code de la consommation et le Code civil, expressément visées en Annexe 1 des présentes.

10. Exclusions de garanties

Sont exclus de tous bénéfices des garanties susmentionnées aux ternes des CGV, les Produits modifiés et/ou endommagés par le Client ou ayant fait l’objet par le Client d’une utilisation non conforme à leur destination et aux usages auxquels ils sont destinés suivant les instructions et précautions d’emploi fournies par SAS SFBD pour chacun des Produits.

11. Responsabilité de SAS SFBD - TurboWhiteSmile

SAS SFBD - TurboWhiteSmile garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client. Toutefois, SAS SFBD ne saurait être responsable :

• en cas de non-respect par le Client des termes des CGV ;

• de tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si SAS SFBD - TurboWhiteSmile a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir

SAS SFBD ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site Internet.

12. Force majeure

SAS SFBD ne sera pas tenue responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGV, lorsque ce défaut, ce retard ou cette inexécution est lié à un cas de force majeure, tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

13. Preuve

Le Client reconnaît expressément que la saisie de tout identifiant et mot de passe vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à toutes les opérations qui seront réalisées sur le Site suite à son identification. Le Client doit veiller à maintenir son adresse de courrier électronique valide pendant la période de son inscription sur le Site au risque de ne plus pouvoir y accéder, notamment en cas de perte de son mot de passe. Le compte d’un Client est strictement personnel et ne peut donc être transmis, par quelque moyen que ce soit, à un tiers, même à titre gratuit.

Le Client accepte expressément que les systèmes d'enregistrement automatiques de SAS SFBD - TurboWhiteSmile soient considérés comme valant preuve :

• de l’emploi de son identifiant et mot de passe, et des dates et heures de cet emploi,

• des contenus enregistrés par le Client dans son espace « Mon compte »,

• de la nature, de la substance, de la date et de l’heure de toutes les correspondances avec le personnel de SAS SFBD - TurboWhiteSmile réalisées au moyen du Site ou des outils offerts sur le Site,

• et, plus largement, de toutes les informations échangées au moyen du Site entre SAS SFBD - TurboWhiteSmile et le Client.

SAS SFBD ne saurait être tenue responsable d’un quelconque préjudice que le Client subirait du fait d’une utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses identifiant et mot de passe, le Client devra immédiatement avertir SAS SFBD. Il demeure responsable de toute utilisation faite de ses identifiant et mot de passe avant d’avoir informé SAS SFBD et que celle-ci ait pu, dans un délai raisonnable, les modifier. Dans le cas où un Client diffuserait ou utiliserait son identifiant de façon contraire à sa destination, SAS SFBD se réserve le droit de résilier le contrat et de supprimer l’accès à l’espace « Mon compte » ainsi que les fichiers enregistrés, et ce sans préavis ni indemnité. SAS SFBD pourra également agir en justice en vue d’obtenir réparation de tous éventuels préjudices qu’elle pourrait subir du fait de cette diffusion ou utilisation.

Ces stipulations sont expressément considérées comme étant substantielles entre les parties.

14. Informatique et libertés

1. Protection des Données Personnelles

SAS SFBD accorde une grande importance à la protection des Données Personnelles et tient à assurer au Client visitant le Site Internet que sa vie privée est protégée. Le présent article vise à informer le Client des traitements de Données Personnelles le concernant, c’est-à-dire des données permettant de l’identifier, directement ou indirectement, ainsi que de ses droits à l’égard de ces traitements.

Le Client est informé que son inscription ainsi que l’utilisation du Site donnent lieu, pour SAS SFBD - TurboWhiteSmile, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Les Données Personnelles ainsi collectées et traitées sont, en particulier, les suivantes :

i. les informations fournies lors de l’inscription,

ii. les informations relatives aux interactions du Client avec le Site,

iii. le contenu sauvegardé dans l’espace « Mon Compte »,

iv. les données techniques telles que par exemple l'URL utilisé par le Client ou son adresse IP.

Les réponses obligatoires, à défaut desquelles le Client ne pourra pas accéder au Site Internet, sont mentionnées comme telles sur le formulaire d’inscription du Site Internet.

Les Données Personnelles ainsi collectées font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de permettre au Client une utilisation optimisée du Site Internet par l’accès aux services, une prise de contact avec SAS SFBD - TurboWhiteSmile ou une passation de commande.

La collecte de Données Personnelles par SAS SFBD - TurboWhiteSmile a pour finalité de permettre la gestion et le suivi des Commandes

Par application des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du 6 janvier 1978, le Client a la faculté de :

• S’opposer au traitement de ses Données Personnelles par SAS SFBD - TurboWhiteSmile (article 38 de la loi Informatique et Libertés) ;

• S’opposer à la communication de ses Données Personnelles à des tiers ;

• Accéder à l’ensemble de ses Données Personnelles traitées par SAS SFBD - TurboWhiteSmile (article 39 de la loi Informatique et Libertés) ;

• Rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données Personnelles (article 40 de Loi Informatique et Libertés).

Le Client pourra adresser sa demande, par écrit, à l’adresse suivante : SAS SFBD, Turbo White Smile, 9 rue des Otages 60500 Chantilly - France. Cette demande doit être signée du Client et ses coordonnées doivent être indiquées.

2. Sécurité des Données Personnelles

XXXX s’efforce de sécuriser les Données Personnelles que ses Clients lui ont confiées en mettant en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Soucieux de toujours mieux répondre aux attentes du Client, il est possible que SAS SFBD - TurboWhiteSmile partage certaines informations avec ses prestataires, qualifiés de « sous-traitants » au sens de la loi précitée (par exemple pour la fourniture de services informatiques, de services clients). Dans tous les autres cas, les données à caractère personnel ne pourront pas faire l’objet d’une divulgation à un tiers sans le consentement préalable du Client.

SAS SFBD - TurboWhiteSmile précise qu’elle ne vend, ni ne commercialise pas les Données Personnelles du Client à des tiers.

3. Lettre d’information (« Newsletter »)

SAS SFBD propose à tous ses Clients de leur adresser par courrier électronique des newsletters auxquelles ces derniers pourront souscrire en renseignant leur adresse de courrier électronique dans le cadre prévu à cet effet. Si un Client ne souhaite plus recevoir de tels messages, il pourra s’y opposer à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter.

Les adresses de courrier électronique ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est l’envoi de la newsletter Turbo White Smile. Les personnes inscrites à la newsletter disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant qu’elles peuvent mettre en œuvre en adressant un courrier à l’adresse suivante : SAS SFBD, Turbo White Smile, 9 rue des Otages 60500 Chantilly - France L’usage de ces Données Personnelles est exclusivement réservé à SAS SFBD.

15. Assistance et Réclamations

Pour toute information, interrogation, réclamation de nature technique ou relative aux Produits, question ou conseil, le Client peut contacter le service « Service Clients Turbo White Smile » aux coordonnées suivantes:

- Courrier électronique : support@turbowhitesmile.com,

- Adresse postale: SAS SFBD, Turbo White Smile, 9 rue des Otages 60500 Chantilly - France

16. Droit applicable – Règlement des Litiges

1. Les présentes CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

2. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le Client se rapprochera auprès de SAS SFBD - TurboWhiteSmile aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès de SAS SFBD - TurboWhiteSmile doit être formulée de manière écrite.

3. A défaut de règlement amiable, le Client peut choisir :

1. de recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite formulée par le Client auprès de SAS SFBD - TurboWhiteSmile en recourant au système de règlement en ligne des litiges accessible en cliquant ici: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage, étant précisé que le processus de médiation proposé ne saurait être une conditions préalable à une saisie des tribunaux compétents pour le Client ;

2. de porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

Version des CGV : juillet 2016

ANNEXE 1 : CODE DE LA CONSOMMATION

• La garantie de conformité

- Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

- Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1°) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2°) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

- Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

• Les garanties légales relatives aux vices rédhibitoires dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil

- Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

- Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

- Article 2232 du Code civil : « Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit. Le premier alinéa n'est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l'article 2241 et à l'article 2244. Il ne s'applique pas non plus aux actions relatives à l'état des personnes ».

• Les garanties légales relatives à la responsabilité des produits défectueux

Le Client peut opposer le défaut d’un Produit acheté sur le Site Internet aux termes des dispositions des articles 1386-18 du Code civil

ANNEXE 2 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

SAS SFBD
Turbo White Smile
9 rue des Otages
60500 Chantilly
FRANCE

E-mail : support@turbowhitesmile.com
Je soussigné, [Prénom, Nom] notifie par la présente ma rétractation de ma Commande de Produits effectuée sur votre Site Internet et référencée ci-dessous :
Numéro de commande :
Commandé le(*) / reçu le (*) :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :

(*) Rayer la mention inutile

Signature du Client

(si envoi par courrier postal)